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Lois et règlements
2014-25
- Loi sur les contrats de construction de la Couronne
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-25
pris en vertu de la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
(D.C. 2014-64)
Déposé le 19 mars 2014
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-113 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
Annexe A
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