2014-19 - Loi sur les mesureurs

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-19

pris en vertu de la

Loi sur les mesureurs

(D.C. 2014-22)

Déposé le 31 janvier 2014

1Le paragraphe 2(5) du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-190 pris en vertu de la Loi sur les mesureurs est abrogé.

2Le paragraphe 28(7) du Règlement est abrogé.

3L’article 30 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (3);

b) par l’abrogation du paragraphe (4);

c) par l’abrogation du paragraphe (5).

4L’article 33 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (1);

b) par l’abrogation du paragraphe (5);

c) par l’abrogation du paragraphe (6);

d) par l’abrogation du paragraphe (7).

5L’article 34 du Règlement est abrogé.

6Le paragraphe 38(1) du Règlement est modifié

a) par l’abrogation de l’alinéa d);

b) par l’abrogation de l’alinéa e).

7Le paragraphe 57(7) du Règlement est abrogé.

8L’article 59 du Règlement est modifié

a) par l’abrogation du paragraphe (4);

b) par l’abrogation du paragraphe (5);

c) par l’abrogation du paragraphe (6).

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