Lois et règlements

2014-156 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-156
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2014-385)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe II du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) par l’adjonction de l’annexe II-51.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
b) par l’adjonction de l’annexe II-51.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
c) par l’adjonction de l’annexe II-52.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
d) par l’adjonction de l’annexe II-52.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
e) par l’adjonction de l’annexe II-52.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
f) par l’adjonction de l’annexe II-53.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
g) par l’adjonction de l’annexe II-54.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
h) par l’adjonction de l’annexe II-54.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
i) par l’adjonction de l’annexe II-54.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
j) par l’abrogation de l’annexe II-56 et son remplacement par l’annexe II-56 ci-jointe;
k) par l’adjonction de l’annexe II-56.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
l) par l’adjonction de l’annexe II-56.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
m) par l’adjonction de l’annexe II-56.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
n) par l’abrogation de l’annexe II-57 et son remplacement par l’annexe II-57 ci-jointe;
o) par l’adjonction de l’annexe II-58 ci-jointe dans l’ordre numérique.