Lois et règlements

2014-153 - Loi sur les zones naturelles protégées

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-153
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2014-382)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe II du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-8 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifiée
a) par l’adjonction de l’annexe II-29.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
b) par l’adjonction de l’annexe II-29.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
c) par l’adjonction de l’annexe II-29.6 ci-jointe dans l’ordre numérique;
d) par l’adjonction de l’annexe II-30.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
e) par l’abrogation de l’annexe II-32 et son remplacement par l’annexe II-32 ci-jointe;
f) par l’adjonction de l’annexe II-32.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
g) par l’adjonction de l’annexe II-32.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
h) par l’adjonction de l’annexe II-33.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
i) par l’adjonction de l’annexe II-33.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
j) par l’adjonction de l’annexe II-33.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
k) par l’adjonction de l’annexe II-33.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
l) par l’adjonction de l’annexe II-33.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
m) par l’adjonction de l’annexe II-33.6 ci-jointe dans l’ordre numérique;
n) par l’adjonction de l’annexe II-34.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
o) par l’adjonction de l’annexe II-36.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
p) par l’adjonction de l’annexe II-36.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
q) par l’adjonction de l’annexe II-36.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
r) par l’adjonction de l’annexe II-36.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
s) par l’adjonction de l’annexe II-36.5 ci-jointe dans l’ordre numérique;
t) par l’adjonction de l’annexe II-37.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
u) par l’adjonction de l’annexe II-37.2 ci-jointe dans l’ordre numérique;
v) par l’adjonction de l’annexe II-37.3 ci-jointe dans l’ordre numérique;
w) par l’adjonction de l’annexe II-37.4 ci-jointe dans l’ordre numérique;
x) par l’adjonction de l’annexe II-38.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
y) par l’adjonction de l’annexe II-39.1 ci-jointe dans l’ordre numérique;
z) par l’adjonction de l’annexe II-39.2 ci-jointe dans l’ordre numérique.