Lois et règlements

2014-145 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-145
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2014-370)
Déposé le 18 août 2014
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a) à la région de la santé A, par la suppression de
A7
Rivière du Nord
et son remplacement par ce qui suit :
A7
Rivière du Nord
A7
La partie de Rivière-du-Portage qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
b) à la région de la santé B, par la suppression de
B7
Rivière-du-Portage
et son remplacement par ce qui suit :
B7
Rivière-du-Portage, sauf la partie qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila