Lois et règlements

2014-144 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-144
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2014-369)
Déposé le 18 août 2014
1Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 80-159 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est abrogé et remplacé par ce qui suit :
3(1)Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique dans toute la province, sauf dans les districts de services locaux de White Head Island et de la paroisse de West Isles.