Lois et règlements

2014-126 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-126
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de la Couronne
(D.C. 2014-330)
Déposé le 12 août 2014
1L’article 18.1 du Règlement 86-160 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié par la suppression de « 5,15 $/m3 » au passage qui précède l’alinéa a) et son remplacement par « 4,75 $/m3 ».