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Lois et règlements
2014-121
- Loi sur le poisson et la faune
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-121
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2014-325)
Déposé le 12 août 2014
1
L’alinéa 7(3)b.2) du Règlement 82-103 du Nouveau-Brunswick pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est abrogé.
2
Le paragraphe 24(2) du Règlement est modifié par la suppression de « Big Salmon, ».
3
L’article 27.1 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (5.1);
b
)
au paragraphe (5.2) par la supression de « aux alinéas 27a) à i) et
k
) Ã
q
) » et son remplacement par
« aux alinéas 27
a
) Ã
q
) ».
4
L’article 28 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
28
(2)
Le nombre de cannes à pêche qu’il est permis d’utiliser, par jour, dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche ordinaire mentionnées à l’article 7, est fixé comme suit :
a
)
la rivière Restigouche
(i
)
section Red Bank, 4 cannes à pêche,
(ii
)
section Three Sisters, 4 cannes à pêche,
(iii
)
section Devil’s Half Acre, 4 cannes à pêche;
b
)
la rivière Upsalquitch
(i
)
section Crooked Rapids, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche,
(ii
)
section de la fosse Forks, 2 cannes à pêche,
(ii.1
)
section du ravin Craven, 2 cannes à pêche,
(iii
)
section nord-ouest, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche,
(iv
)
section sud-ouest, 2 cannes à pêche;
b.1
)
la rivière Patapedia
(i
)
Zone 1 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Boundary incluse en aval jusqu’à la fosse Nineteen Mile incluse, 2 cannes à pêche,
(ii
)
Zone 2 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Nineteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse Fourteen Mile incluse, 2 cannes à pêche,
(iii
)
Zone 3 - la section de la rivière Patapedia située dans la province à partir de la fosse Fourteen Mile mais sans l’inclure, en aval jusqu’à la fosse à ruisseau Big Indian mais sans l’inclure, 2 cannes à pêche;
c
)
la rivière Miramichi du nord-ouest
(i
)
section Elbow, 4 cannes à pêche,
(ii
)
section du ruisseau Stoney, 4 cannes à pêche,
(iii
)
section Sullivan, 2 cannes à pêche,
(iv
)
section Depot, 4 cannes à pêche,
(v
)
section de la fosse Crawford, 4 cannes à pêche;
d
)
l’embranchement nord de la rivière Sevogle
(i
)
section Groundhog Landing, 4 cannes à pêche,
(ii
)
section Narrows, 4 cannes à pêche,
(iii
)
section Squirrel Falls, 4 cannes à pêche;
d.1
)
la rivière Kedgwick
(i
)
section de l’embranchement nord, 2 cannes à pêche,
e
)
la petite rivière Miramichi du sud-ouest
(i
)
section Charlies Rock, 4 cannes à pêche;
f
)
l’embranchement nord inférieur de la petite rivière Miramichi du sud-ouest
(i
)
section de la fosse Adams, 4 cannes à pêche.
b
)
par l’abrogation du paragraphe (3) et son remplacement par ce qui suit :
28
(3)
Le nombre de cannes à pêche qu’il est permis d’utiliser, par jour, dans les eaux de la Couronne réservées à la pêche à la journée mentionnées à l’article 7, est fixé comme suit :
a
)
la section inférieure de la rivière Kedgwick
(i
)
du 1
er
 juin au 10 juillet inclusivement, trois groupes de 2 cannes à pêche ou deux groupes dont un de 2 cannes à pêche et un de 4 cannes à pêche ou un groupe de 6 cannes à pêche,
(ii
)
du 11 juillet au 15 septembre inclusivement, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche;
a.1
)
la rivière Kedgwick, fosse Forks, 2 cannes à pêche;
b
)
la section du ruisseau Jardine, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche;
b.1
)
la section de l’île Grog, 2 cannes à pêche;
c
)
la section Patapedia, 2 cannes à pêche;
c.1
)
la section de la rivière Nepisiguit, 2 cannes à pêche;
d
)
le ruisseau Berry, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche;
d.001
)
la section Cruikshank, 2 cannes à pêche;
d.1
)
les lacs Peaked Mountain et leurs affluents, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche;
d.11
)
le lac California dans la paroisse de Northesk, comté de Northumberland, y compris ses affluents ainsi que les premiers 100m de la décharge du ruisseau Forty Mile, deux groupes de 2 cannes à pêche ou un groupe de 4 cannes à pêche;
d.2
)
le lac Caribou, dans le comté de Restigouche, incluant ses affluents, et de son déversoir en aval jusqu’à l’étang d’épandage, mais sans l’inclure, 2 cannes à pêche;
d.3
)
le lac Goodwin, à l’exclusion de ses affluents, 2 cannes à pêche;
d.4
)
le lac Island, à l’exclusion de ses affluents, 2 cannes à pêche;
d.5
)
le lac Kenny, à l’exclusion de ses affluents, 2 cannes à pêche;
d.6
)
le lac Valentine, à l’exclusion de ses affluents, 2 cannes à pêche.
5
L’article 1 de l’annexe C du Règlement est modifié par la suppression des alinéas v), w), x), y), z), aa), bb), cc) et dd).
6
L’article 2 de l’annexe E du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation de l’alinéa d);
b
)
par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e
)
Rivière Miramichi du nord-ouest :
section Elbow
1
er
 juin au
15Â septembre
section du ruisseau Stoney
1
er
 juin au
15Â septembre
section Sullivan
1
er
 juin au
15Â septembre
section Depot
1
er
 juin au
15Â septembre
section de la fosse Crawford
1
er
 juin au
15Â septembre
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