Lois et règlements

2014-120 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-120
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2014-323)
Déposé le 12 août 2014
1L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-47 pris en vertu de la Loi sur la voirie est abrogé.
2L’article 9 du Règlement est abrogé.
3L’article 20 du Règlement est abrogé.