2014-105 - Loi sur les municipalités

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2014-105

pris en vertu de la

Loi sur les municipalités

(D.C. 2014-295)

Déposé le 12 août 2014

1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 82-83 pris en vertu de la Loi sur les municipalités.

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