Lois et règlements

2012-99 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-99
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2012-363)
Déposé le 27 novembre 2012
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-97 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) par l’abrogation de la rubrique qui précède l’article 1 et son remplacement par ce qui suit :
Route 1 - De Lepreau à l’échangeur Market Place
b) par l’abrogation de l’article 1 et son remplacement par ce qui suit :
1Toute la partie de la route 1, à partir de la limite entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John jusqu’à l’échangeur Market Place situé dans la paroisse de Musquash et The City of Saint John, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 et de la limite entre le comté de Charlotte et le comté de Saint John; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 34,552 kilomètres jusqu’au point qui est au centre de la médiane de la route 1 et au centre de la médiane des bretelles de l’échangeur Market Place, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
c) par l’adjonction après l’article 8 de ce qui suit :
Division C
Route 1 – De l’échangeur Market Place au point situé à 200 mètres à l’est de l’échangeur
8.1Toute la partie de la route 1 à partir de l’échangeur Market Place, situé dans The City of Saint John, comté de Saint John, jusqu’au point situé à 200 mètres à l’est de l’échangeur Market Place, désignée comme une route à accès limité de niveau IV et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point qui est au centre de la médiane de la route 1 et au centre de la médiane des bretelles de l’échangeur Market Place; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 1 jusqu’au point qui est à 200 mètres à l’est du centre de la médiane de la route 1 et du centre de la médiane des bretelles de l’échangeur Market Place, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.
Division D
Route 1 - à partir du point qui est à 200 mètres à l’est de l’échangeur Market Place jusqu’à la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings
8.2Toute la partie de la route 1 à partir du point qui est à 200 mètres à l’est de l’échangeur Market Place jusqu’à la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings située dans The City of Saint John, comté de Saint John, désignée comme une route à accès limité de niveau I et plus précisément délimitée comme suit :
Partant du point sur la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la route 1 qui est à 200 mètres à l’est de l’intersection du centre de la médiane de la route 1 et au centre de la médiane des bretelles de l’échangeur Market Place; de là, en direction est le long de la ligne centrale de la route 1 sur une distance approximative de 11,530 kilomètres jusqu’à la limite entre le comté de Saint John et le comté de Kings, y compris tous les échangeurs, existants et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, et les voies d’accès et de sortie, y compris les sections en biseau, de toutes les routes qui lui sont reliées.