Lois et règlements

2012-84 - Loi sur les véhicules à moteur

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-84
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2012-289)
Déposé le 21 septembre 2012
1L’article 13 du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-42 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « 25,00 $ » et son remplacement par « 50 $ »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « cent cinquante dollars » et son remplacement par « 175 $ »;
c) à l’alinéa (4)a), par la suppression de « vingt-cinq dollars » et son remplacement par « 50 $ ».
2L’article 15 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (3),
(i) au sous-alinéa b)(ii), par la suppression de « 29,00 $ » et son remplacement par « 58,00 $ »;
(ii) à l’alinéa c),
(A) au sous-alinéa (ii), par la suppression de « 25,00 $ » et son remplacement par « 50,00 $ »;
(B) au sous-alinéa (iii), par la suppression de « 29,00 $ » et son remplacement par « 58,00 $ »;
b) au paragraphe (4),
(i) à l’alinéa b), par la suppression de « lorsque la plaque d’enregistrement est une plaque d’immatriculation personnalisée est de 25,00 $ » et son remplacement par « lorsque la plaque d’enregistrement n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de 50 $ »;
(ii) à l’alinéa c), par la suppression de « 29,00 $ » et son remplacement par « 58 $ ».
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2012.