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Lois et règlements
2012-12
- Loi sur l’éducation
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-12
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2012-56)
Déposé le 27 février 2012
1
L’article 21 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-48 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est abrogé et remplacé par ce qui suit :
21
Le nombre de conseillers élus pour chaque conseil d’éducation de district est fixé comme suit :
a
)
District scolaire Anglophone North
..............
7;
b
)
District scolaire Anglophone East
..............
9;
c
)
District scolaire Anglophone South
..............
12;
d
)
District scolaire Anglophone West
..............
13;
e
)
District scolaire francophone nord-ouest
..............
8;
f
)
District scolaire francophone nord-est
..............
9;
g
)
District scolaire francophone sud
..............
10.
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