Lois et règlements

2012-106 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-106
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 20 décembre 2012
1L’article 1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2010-59 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels, est modifié par la suppression de « 2012 » et son remplacement par « 2013 ».
2L’article 3 du Règlement est modifié par la suppression de « 2012 » et son remplacement par « 2013 ».