Lois et règlements

2012-105 - Loi sur les terres et forêts de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2012-105
pris en vertu de la
Loi sur les terres et forêts de
la Couronne
(D.C. 2012-406)
Déposé le 18 décembre 2012
1L’article 18.1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-160 pris en vertu de la Loi sur les terres et forêts de la Couronne est modifié au passage qui précède l’alinéa a) par la suppression de « 5 55 $/m3 » et son remplacement par « 5,45 $/m3 ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2012.