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Lois et règlements

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-66

pris en vertu de la

Loi sur la prévention des incendies

(D.C. 2011-347)

Déposé le 1er décembre 2011

1L’article 2 du Règlement 82-239 pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies est modifié à la définition « normes »

a) à l’alinéa a), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;

b) à l’alinéa b), par la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2010 »;

c) à l’alinéa c), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;

d) à l’alinéa d), par la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2010 »;

e) à l’alinéa e), par la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2010 »;

f) à l’alinéa f), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par « 2010 »;

g) à l’alinéa g), pas la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2010 »;

h) à l’alinéa h), par la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2010 »;

i) à l’alinéa j), par la suppression de « 2007 » et son remplacement par « 2011 ».

2Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2011.