Accueil
English
Lois et règlements
2011-64
- Loi sur la prévention des incendies
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-64
pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
(D.C. 2011-345)
Déposé le 1
er
décembre 2011
1
L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-20 pris en vertu de la
Loi sur la prévention des incendies
est modifié
a
)
à l’alinéa a), par la suppression de « 2005 » et son remplacement par
« 2010 »
;
b
)
à l’alinéa c), par la suppression de « 17
e
édition » et son remplacement par
« 20
e
édition »
;
c
)
par l’abrogation de l’alinéa c.1) et son remplacement par ce qui suit :
c.1
)
CSA B139-09:
Installation code for oil-burning equipment
et la mise à jour n
o
1 de la norme B139-09 de février 2010;
d
)
par l’abrogation de l’alinéa d);
e
)
par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e
)
le Code national du bâtiment du Canada de 2010, à l’exception des parties 2 et 7 de la division B du volume 2.
2
L’alinéa 3a) du Règlement est modifié par la suppression de « 2005 » et son remplacement par
« 2010 »
.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
décembre 2011.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0