Lois et règlements

2011-62 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-62
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2011-315)
Déposé le 20 octobre 2011
1L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa c), par la suppression de « ainsi que services de premiers secours et d’ambulance » et son remplacement par « , sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et sportives »;
b) à l’alinéa d), par la suppression de « ainsi que services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « , sauvetage étranger à un incendie, services communautaires ainsi que les installations récréatives et sportives ».