Lois et règlements

2011-6 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-6
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2011-51)
Déposé le 1er mars 2011
1L’alinéa 7h) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié par la suppression de « et services communautaires » et son remplacement par « , services communautaires et installations récréatives et sportives ».