Lois et règlements

2011-59 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-59
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2011-166)
Déposé le 20 septembre 2011
1La formule 1 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-59 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est abrogée et remplacée par la formule 1 ci-jointe.