Lois et règlements

2011-57 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-57
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2011-273)
Déposé le 1er septembre 2011
1L’annexe 20q) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogée et remplacée par l’annexe 20q) qui suit.
2Le présent règlement entre en vigueur le 7 septembre 2011.
ANNEXE 20q)