Lois et règlements

2011-2 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2011-2
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2011-2)
Déposé le 17 janvier 2011
1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 89-146 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est abrogé.