Lois et règlements

2010-90 - Loi sur les mesures d’urgence

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-90
pris en vertu de la
Loi sur les mesures d’urgence
(D.C. 2010-286)
Déposé le 31 mai 2010
1Le sous-alinéa 4(3)q)(i) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-7 pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(i) s’assurer d’élaborer des plans, des politiques et des lignes directrices destinés aux administrateurs du New Brunswick College of Craft and Design pour protéger ses étudiants en cas de situation d’urgence ou en cas de désastre,