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Lois et règlements
2010-58
- Loi sur les mines
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-58
pris en vertu de la
Loi sur les mines
(D.C. 2010-187)
Déposé le 12 avril 2010
1
L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-99 pris en vertu de la Loi sur les mines est abrogé.
2
L’article 4 du Règlement est abrogé.
3
L’article 5 du Règlement est abrogé.
4
L’article 6 du Règlement est abrogé.
5
L’article 7 du Règlement est abrogé.
6
L’article 8 du Règlement est modifié par la suppression de « du sous-alinéa 56(1)a)(i) ou ».
7
L’article 9 du Règlement est modifié par la suppression de « du sous-alinéa 56(1)a)(i) ou ».
8
L’article 11 du Règlement est abrogé.
9
L’article 12 du Règlement est abrogé.
10
L’article 13 du Règlement est abrogé.
11
L’article 17 du Règlement est abrogé.
12
L’article 18 du Règlement est abrogé.
13
L’article 19 du Règlement est abrogé.
14
L’article 21 du Règlement est abrogé.
15
L’article 22 du Règlement est abrogé.
16
La formule 1 du Règlement est abrogée.
17
La formule 2 du Règlement est abrogée.
18
La formule 3 du Règlement est abrogée.
19
La formule 4 du Règlement est abrogée.
20
La formule 5 du Règlement est abrogée.
21
La formule 6 du Règlement est abrogée et remplacée par la formule 6 ci-jointe.
22
La formule 7 du Règlement est abrogée et remplacée par la formule 7 ci-jointe.
23
La formule 9 du Règlement est abrogée.
24
La formule 10 du Règlement est abrogée.
25
La formule 11 du Règlement est abrogée.
26
La formule 15 du Règlement est abrogée.
27
La formule 17 du Règlement est abrogée.
28
La formule 19 du Règlement est abrogée.
29
La formule 20 du Règlement est abrogée.
30
Le présent règlement entre en vigueur le 14 avril 2010.
Form 7
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