Lois et règlements

2010-56 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-56
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 6 avril 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-146 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifiée à l’article 3
a) par l’abrogation de la version anglaise du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
3(2)During the absence of the chair of the Board, or the chair’s inability or refusal to act, or if the office of chair is vacant, the duties of the chair may be performed and his or her powers may be exercised by the vice-chair of the Board.
b) au paragraphe (5), par la suppression de « deux » et son remplacement par « six ».