Lois et règlements

2010-155 - Loi sur l’urbanisme

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-155
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 2010-479)
Déposé le 31 août 2010
1L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 89-146 pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme est modifiée par la suppression de « du Village de Lac Baker » et son remplacement par « du village de Lac Baker ».