Lois et règlements

2010-152 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-152
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2010-476)
Déposé le 31 août 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-88 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) par l’abrogation de la rubrique « Route 110 à Florenceville » qui précède l’article 15 et son remplacement par ce qui suit :
Route 110 à Florenceville-Bristol
b) par l’abrogation de l’article 15 et son remplacement par ce qui suit :
15Toutes les parties de la route 110 situées à Florenceville-Bristol dans la paroisse de Peel, comté de Carleton, désignées comme route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 110 et de la route 103; de là, en direction ouest le long de la ligne centrale de la route 110 jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 110 et de la route 130 sur une distance approximative de 2,650 kilomètres, y compris tous les échangeurs, actuels et futurs, ou les bretelles de raccordement à niveau, ainsi que les voies d’accès et de sortie, dont les sections en biseau de toutes les routes y reliées.
c) par la suppression de la rubrique « Route 130 - Florenceville » qui précède l’article 16 et son remplacement par ce qui suit :
Route 130 - Florenceville-Bristol