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Lois et règlements
2010-151
- Loi sur les véhicules à moteur
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-151
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules à moteur
(D.C. 2010-475)
Déposé le 31 août 2010
1
L’annexe B du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-67 pris en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur est modifiée à la partie IV
a
)
par la suppression de
Route 105
de sa jonction avec la Route 107 au village de Bristol jusqu’à sa jonction avec le chemin Station au village de Florenceville.
et son remplacement par
Route 105
de sa jonction avec la route 107 jusqu’à sa jonction avec le chemin Station de la ville de Florenceville-Bristol.
b
)
par la suppression de
Route 107
de sa jonction avec la Route 105 au village de Bristol en direction est jusqu’à un point situé à 3,5 kilomètres à l’est de la limite séparant les comtés de York et de Carleton.
et son remplacement par
Route 107
de sa jonction avec la route 105 dans la ville de Florenceville-Bristol en direction est jusqu’à un point situé à 3,5 km à l’est de la limite séparant les comtés de York et de Carleton.
c
)
par la suppression de
Route 161
de sa jonction avec la Route 120 jusqu’à sa jonction avec la Route 205 à Village of Clair.
et son remplacement par
Route 161
de sa jonction avec la route 120 jusqu’à sa jonction avec la route 205 dans le village de Clair.
d
)
par la suppression de
Route 205
du Village de Saint François de Madawaska jusqu’à sa jonction avec la Route 161 à Village of Clair.
et son remplacement par
Route 205
du Village de Saint François de Madawaska jusqu’à sa jonction avec la route 161 dans le village de Clair.
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