Lois et règlements

2010-148 - Loi sur l’éducation

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-148
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2010-472)
Déposé le 31 août 2010
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2001-24 pris en vertu de la Loi sur l’éducation est modifiée
a) à l’article 3,
(i) au sous-district 1,
(A) par la suppression de
1
Village of Clair
1
Village of Lac Baker
(B) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
1
Clair
1
Lac Baker
(ii) au sous-district 8,
(A) par la suppression de
8
Bristol
(B) par la suppression de
8
Florenceville
et son remplacement par
8
Florenceville-Bristol
b) à l’article 10,
(i) au sous-district 6, par la suppression de
6
La partie de Florenceville située à l’est du fleuve Saint-Jean
et son remplacement par
6
La partie de Florenceville-Bristol autrefois appelée Florenceville qui est située à l’est du fleuve Saint-Jean
(ii) au sous-district 7,
(A) par la suppression de
7
Bristol
(B) par la suppression de
7
La partie Florenceville située à l’ouest du fleuve Saint-Jean  
et son remplacement par
7
La partie de Florenceville-Bristol autrefois appelée Bristol
7
La partie de Florenceville-Bristol autrefois appelée Florenceville qui est située à l’ouest du fleuve Saint-Jean
(iii) au sous-district 11,
(A) par la suppression de
11
Village of Clair
11
Village of Lac Baker
(B) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
11
Clair
11
Lac Baker