Lois et règlements

2010-145 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-145
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2010-469)
Déposé le 31 août 2010
1L’article 7 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa g), par la suppression de « à l’exception des villages de Bath et Bristol » et son remplacement par « à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol qui s’y trouve, du Village de Bath »;
b) à l’alinéa i), par la suppression de « à l’exception de la partie du village de Florenceville » et son remplacement par « à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol »;
c) à l’alinéa k), par la suppression de « à l’exception de la partie du village de Florenceville » et son remplacement par « à l’exception de la partie de la ville de Florenceville-Bristol ».
2L’alinéa 12(b) de la version anglaise du Règlement est modifié par la suppression de « excluding the Village of Clair » et son remplacement par « excluding the village of Clair ».