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Lois et règlements
2010-13
- Loi sur l’administration financière
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-13
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2010-51)
Déposé le 1
er
février 2010
1
L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-18 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2
L’annexe B du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe B ci-jointe.
3
L’annexe C du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe C ci-jointe.
4
L’annexe D du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe D ci-jointe.
5
L’annexe E du Règlement est abrogée et remplacée par l’annexe E ci-jointe.
6
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
avril 2010.
ANNEXE A
ANALYSE DU SOL
Service
Producteur
Autre
Â
a)
analyse type
15,55 $
31,10 $
Â
b)
acidité
8,30 $
16,60 $
Â
c)
milieu de croissance en serriculture
18,65 $
37,30 $
Â
d)
matières organiques*
8,30 $
16,60 $
Â
e)
mécanique
51,85 $
103,70 $
Â
f)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
g)
conductivité*
9,30 $
18,65 $
Â
h)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
i)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a)
,
b)
,
c)
ou
e)
.
ANNEXE B
ANALYSE DES PROVENDES
Service
Producteur
Autre
Â
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
Â
b)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
Â
c)
matières sèches*
3,60 $
7,25 $
Â
d)
protéines
10,35 $
20,75 $
Â
e)
fibre au détergent acide*
7,75 $
15,55 $
Â
f)
cellulose au détergent neutre*
7,75 $
15,55 $
Â
g)
gras*
15,55 $
31,10 $
Â
h)
cendres*
5,70 $
11,40 $
Â
i)
pH*
2,60 $
5,20 $
Â
j)
protéines liées*
7,25 $
14,50 $
Â
k)
protéines solubles*
11,40 $
22,80 $
Â
l)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
m)
indice de Hagberg*
12,45 $
24,90 $
Â
n)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec l’analyse prévue à l’alinéa
a)
.
ANNEXE C
ANALYSE DE TISSUS VÉGÉTAUX
Service
Producteur
Autre
Â
a)
analyse type
24,90 $
49,80 $
Â
b)
analyse type (échantillon préparé)
20,75 $
41,50 $
Â
c)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
d)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
e)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a)
ou
b)
.
ANNEXE D
ANALYSE DES AMENDEMENTS DU SOL
Service
Producteur
Autre
Â
a)
analyse type
12,95 $
25,90 $
Â
b)
fumier
41,45 $
82,95 $
Â
c)
germination du composte
12,45 $
24,90 $
Â
d)
éléments minéraux*
10,90 $
21,80 $
Â
e)
azote minéral*
12,45 $
24,90 $
Â
f)
pH*
2,60 $
5,20 $
Â
g)
valeur neutralisant de l’amendement calcaire
24,90 $
49,80 $
Â
h)
analyse sélective de l’amendement calcaire
16,60 $
33,20 $
Â
i)
analyse du calcium et magnésium sur l’amendement calcaire
12,45 $
24,90 $
Â
j)
matières sèches
3,60 $
7,25 $
Â
k)
préparation d’échantillon
3,60 $
7,25 $
Le droit pour la préparation d’échantillon s’ajoute aux droits pour les analyses marquées d’un astérisque lorsqu’elles ne sont pas combinées avec une des analyses prévues aux alinéas
a)
ou
b)
.
ANNEXE E
ANALYSE DES SOLUTIONS
Service
Producteur
Autre
Â
a)
eau ou milieu de croissance en serriculture
16,60 $
33,20 $
Â
b)
éléments minéraux
6,75 $
13,50 $
Â
c)
nitrates
8,30 $
16,60 $
Â
d)
alcalinité
2,60 $
5,20 $
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