Lois et règlements

2010-129 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2010-129
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 2010-448)
Déposé le 31 août 2010
1Le paragraphe 18(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est modifié par la suppression de « 24.1, 25 et 25.2 » et son remplacement par « 24.1 et 25 ».
Entrée en vigueur
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2010.