Lois et règlements

2009-98 - Loi sur les jours de repos

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-98
pris en vertu de la
Loi sur les jours de repos
(D.C. 2009-359)
Déposé le 1er septembre 2009
1Le paragraphe 3(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-149 pris en vertu de la Loi sur les jours de repos est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa c.2) :
c.3) l’exploitation de commerces au détail par la Société des alcools du Nouveau-Brunswick;
2L’annexe A du Règlement est modifiée par l’abrogation de l’alinéa a.1).