Lois et règlements

2009-90 - Loi sur les municipalités

Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-90
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-344)
Déposé le 25 août 2009
1L’alinéa 20q) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
q)
q)
la région du comté de York connue sous le nom de district de services locaux de Hanwell dans la paroisse de Kingsclear, figurant à l’annexe 20q) ci‑jointe et fournissant, d’une part, dans l’ensemble de la région, le service de protection contre les incendies, les services communautaires ainsi que les installations récréatives et les établissements sportifs et, d’autre part, le service supplémentaire d’éclairage des rues dans les parties qui suivent de la région :
(i) celle connue sous le nom de Birchwood Estates Subdivision et figurant à l’encadré 1 de l’annexe,
(ii) celle connue sous le nom de Brookdale Subdivision et figurant à l’encadré 2 de l’annexe,
(iii) celle connue sous le nom de Star-Lite Village et Somerset Park et figurant à l’encadré 3 de l’annexe;
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 20q) ci-jointe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2009.
ANNEXE 20q)