Lois et règlements

2009-89 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-89
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-343)
Déposé le 25 août 2009
1L’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
5(1)Est maintenue la cité appelée The City of Fredericton.
5(2)Une partie du district de services locaux de Hanwell, étant une région contiguë à The City of Fredericton, est annexée à The City of Fredericton et les nouvelles limites territoriales de The City of Fredericton figurent à l’annexe 5(2).
5(3)L’annexion prend effet le 28 août 2009.
5(4)Les habitants de la région mentionnée au paragraphe (2) demeurent des habitants de The City of Fredericton.
2Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 5(2) ci jointe.
3Le présent règlement entre en vigueur le 28 août 2009.
ANNEXE 5(2)