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Lois et règlements
2009-82
- Loi sur les services hospitaliers
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-82
pris en vertu de la
Loi sur les services hospitaliers
(D.C. 2009-315)
Déposé le 27 juillet 2009
1
L’annexe 1 du Règlement 84-167 pris en vertu de la Loi sur les services hospitaliers est abrogée et remplacée par l’annexe ci-jointe.
ANNEXE 1
RÉGIES RÉGIONALES DE LA SANTÉ
Régie régionale de la santé A / Regional Health Authority A
Régie régionale de la santé B / Regional Health Authority B
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