Lois et règlements

2009-81 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-81
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2009-314)
Déposé le 27 juillet 2009
1La rubrique qui précède l’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-27 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est abrogée et remplacée par ce qui suit :
Nomination au conseil d’administration
2L’article 4 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
4Les ordres religieux qui, le cas échéant, sont propriétaires, en tout ou en partie, d’un établissement hospitalier exploité par une régie régionale de la santé soumettent les noms des personnes parmi lesquelles l’une d’entre elles est choisie pour siéger au conseil d’administration.
3L’article 5 du Règlement est abrogé.