Lois et règlements

2009-79 - Loi sur la conversion au système métrique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-79
pris en vertu de la
Loi sur la conversion au système métrique
(D.C. 2009-312)
Déposé le 27 juillet 2009
1 L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 90-128 pris en vertu de la Loi sur la conversion au système métrique est abrogé et remplacé par ce qui suit :
2Le lieutenant-gouverneur en conseil désigne le Code national du bâtiment du Canada de 2005 et toutes modifications y apportées comme étant le code visé par tout renvoi au Code national du bâtiment du Canada dans un arrêté de construction pris en vertu de la Loi sur l’urbanisme.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2009.