Accueil
English
Lois et règlements
2009-78
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-78
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-311)
Déposé le 27 juillet 2009
1
La rubrique « TOWN OF CARAQUET » qui précède l’article 9 du Règlement du Nouveau-Brunswick 85-6 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogée et remplacée par ce qui suit :
CARAQUET
2
L’article 9 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
9
(1)
La ville appelée Town of Caraquet est maintenue et le nom de la ville est Caraquet.
9
(2)
Caraquet est délimité comme suit :
Borné au nord par les eaux de la baie de Caraquet; à l’est par la limite est des terrains appartenant ou ayant jadis appartenu à Romuald Gionet et Ernest Gallien; au sud par la limite zéro de la grande concession de Caraquet et à l’ouest par la route de Maltempèque, soit la limite ouest de Caraquet.
3
La rubrique « LA VILLE DE GRAND-SAULT - THE TOWN OF GRAND FALLS » qui précède l’article 13 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
GRAND-SAULT
4
L’article 13 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
13
(1)
La ville appelée La Ville de Grand-Sault en français, The Town of Grand Falls en anglais, et appelée La Ville de Grand-Sault - The Town of Grand Falls est maintenue et le nom de la ville est Grand-Sault.
b
)
au paragraphe (2), par l’abrogation du passage qui précède la délimitation et son remplacement par ce qui suit :
13
(2)
Grand-Sault est délimité comme suit :
5
La rubrique « TOWN OF ST. LEONARD » qui précède l’article 25 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
SAINT-LÉONARD
6
L’article 25 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
25
(1)
La ville appelée Town of St. Leonard est maintenue et le nom de la ville est Saint-Léonard.
25
(2)
Saint-Léonard est délimité comme suit :
Borné au nord par le lot n
o
107 concédé à Henry Tardif; à l’est par la limite arrière des lots donnant sur le fleuve Saint-Jean; au sud par la limite nord ou supérieure des terrains occupés ou jadis occupés par Joseph Violette, soit la partie du lot n
o
113 concédé à Andrew B. Hammond; et à l’ouest par le fleuve Saint-Jean.
7
La rubrique « TOWN OF SHIPPAGAN » qui précède l’article 28 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
SHIPPAGAN
8
L’article 28 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
28
(1)
La ville appelée Town of Shippagan est maintenue et le nom de la ville est Shippagan.
b
)
au paragraphe (2), par l’abrogation du passage qui précède la délimitation et son remplacement par ce qui suit :
28
(2)
Shippagan est délimité comme suit :
c
)
par l’abrogation du paragraphe (3);
d
)
par l’abrogation du paragraphe (4).
9
La rubrique « BAKER BROOK » qui précède l’article 35 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
BAKER-BROOK
10
L’article 35 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
35
(1)
Le village appelé Baker Brook est maintenu et le nom du village est Baker-Brook.
b
)
au paragraphe (2), par l’abrogation du passage qui précède la délimitation et son remplacement par ce qui suit :
35
(2)
Baker-Brook est délimité comme suit :
c
)
par l’abrogation du paragraphe (3);
d
)
par l’abrogation du paragraphe (4);
e
)
par l’abrogation du paragraphe (5).
11
La rubrique « VILLAGE DE CAP-PELE » qui précède l’article 47 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
CAP-PELÉ
12
L’article 47 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
47
(1)
Le village appelé Village de Cap-Pele est maintenu et le nom du village est Cap-Pelé.
b
)
au paragraphe (2), au passage qui précède la délimitation, par la suppression de « Village de Cap-Pele » et son remplacement par
« Cap-Pelé »
.
13
La rubrique « VILLAGE OF DRUMMOND » qui précède l’article 55 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
DRUMMOND
14
L’article 55 du Règlement est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
55
(1)
Le village appelé Village of Drummond est maintenu et le nom du village est Drummond.
b
)
au paragraphe (2), au passage qui précède la délimitation, par la suppression de « Village of Drummond » et son remplacement par
« Drummond »
.
15
La rubrique « VILLAGE OF PETIT ROCHER » qui précède l’article 84 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
PETIT-ROCHER
16
L’article 84 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
84
(1)
Le village appelé Village of Petit Rocher est maintenu et le nom du village est Petit-Rocher.
84
(2)
Petit-Rocher est délimité comme suit :
Petit-Rocher comprend la partie de la paroisse de Beresford dans le comté de Gloucester, partant d’un point sur la rive ouest de la baie des Chaleurs où la limite nord du lot 46 rencontre ladite baie; de là , en direction ouest le long de ladite limite nord du lot n
o
46 jusqu’à un point où ladite limite rencontre la limite est de la voie ferrée du Canadien National; de là , en direction sud le long de la limite est de ladite voie ferrée jusqu’à un point où ladite limite rencontre la limite sud du lot n
o
33; de là , en direction est le long de la limite sud du lot n
o
33 jusqu’à un point où ladite limite rencontre la rive ouest de la baie des Chaleurs; de là , en direction nord le long de la rive ouest de la baie des Chaleurs jusqu’au point de départ.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0