Lois et règlements

2009-71 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-71
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2009-288)
Déposé le 22 juillet 2009
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-94 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée par l’adjonction de ce qui suit après l’article 16 :
Rue Water
16.1Toute la partie de la rue Water située dans la paroisse de Newcastle, comté de Northumberland, désignée en tant que route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitée comme suit :
Partant de l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la route 8 et de la rue Water; de là, en direction nord-ouest, le long de la ligne centrale de la rue Water sur une distance approximative de 256 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la rue Water et de la rue Sully.