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Lois et règlements
2009-65
- Loi sur l’éducation
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-65
pris en vertu de la
Loi sur l’éducation
(D.C. 2009-65)
Déposé le 19 juin 2009
1
Est abrogé le paragraphe 25(2) du Règlement du Nouveau-Brunswick 97-150 pris en vertu de la Loi sur l’éducation.
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de ce qui suit après l’article 29 :
Hymne national
29.1
(1)
Sous réserve de toutes politiques ou directives du conseil d’éducation de district concerné, le directeur d’école est tenu chaque jour d’école d’assurer à l’école la diffusion de l’hymne national.
29.1
(2)
Le directeur d’une école qui se trouve incapable de se conformer au paragraphe (1) en raison de difficultés techniques ou pour des motifs reliés à l’horaire présente une demande de dispense au conseil d’éducation de district concerné.
29.1
(3)
Le conseil d’éducation de district ne peut accorder de dispense relative au paragraphe (1) que si, à la fois :
a
)
le directeur de l’école propose une autre activité visant à promouvoir le sentiment de patriotisme;
b
)
le conseil d’éducation de district considère que l’activité et la fréquence de celle-ci conviennent dans les circonstances.
Dispenses pour les élèves
29.2
L’élève n’est pas tenu d’être présent durant la diffusion de l’hymne national ou durant l’autre activité visant à promouvoir le sentiment de patriotisme considérée convenable par le conseil d’éducation de district dans les cas suivants :
a
)
son parent demande une dispense à cet effet au directeur d’école, qui la lui accorde;
b
)
s’agissant d’un élève autonome, il demande la dispense au directeur d’école, qui la lui accorde.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juillet 2009.
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