Lois et règlements

2009-61 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-61
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-219)
Déposé le 29 mai 2009
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-47 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié :
a) par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
11(1)Le permis de chasse à l’orignal pour résident et le permis de chasse à l’orignal pour résident désigné sont assortis des droits suivants :
a) 72 $, pour les personnes qui, au moment de l’achat, sont âgées de moins de 65 ans;
b) 37 $, pour les personnes qui, au moment de l’achat, sont âgées d’au moins 65 ans.
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
11(2)Le permis de chasse à l’orignal pour non-résident est assorti d’un droit de 548 $.
2(1)L’alinéa 1a) du présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2009.
2(2)L’alinéa 1b) du présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.