Lois et règlements

2009-58 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-58
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2009-216)
Déposé le 29 mai 2009
1L’article 27 du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-103 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa k), par la suppression de « 10,00 $ » et son remplacement par « 13,00 $ »;
b) à l’alinéa l), par la suppression de « néant » et son remplacement par « 10,00 $ ».
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2009.