Lois et règlements

2009-57 - Loi sur l’administration financière

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-57
pris en vertu de la
Loi sur l’administration financière
(D.C. 2009-208)
Déposé le 25 mai 2009
1L’article 6 du Règlement du Nouveau-Brunswick 86-32 pris en vertu de la Loi sur l’administration financière est modifié
a) par l’adjonction de ce qui suit après l’article (1) :
6(1.1)Malgré le paragraphe (1), les droits payables au titre des services fournis à la clinique vétérinaire ministérielle située au Centre vétérinaire à Fredericton au Nouveau-Brunswick, pour un animal destiné à l’alimentation ou au commerce de la fourrure ou pour un cheval ou pour un animal confiné normalement dans un zoo ou dans un parc réservé à la faune sont les suivants :
a) 49 $ par quart d’heure ou fraction de quart d’heure que consacre le vétérinaire aux examens, aux traitements ou aux interventions chirurgicales effectués sur l’animal;
b) 40 $ pour la production de chaque plaque radiographique;
c) 150 $ par imagerie thermique;
d) 150 $ par traitement d’ondes de choc.
e) le coût des médicaments, des vaccins, de l’anesthésie et des autres articles et services fournis, ainsi que les frais d’analyses de laboratoire et de services cliniques applicables;
f) si les services vétérinaires sont fournis après 16 h et avant 7 h 30 du lundi au vendredi inclusivement ou le samedi, le dimanche ou un jour férié, y inclus le lendemain de Noël, s’ajoutent les droits supplémentaires suivants :
(i) 40 $ pour la période se terminant le 31 mars 2010,
(ii) 42 $ à partir du 1er avril 2010.
b) par l’abrogation du paragraphe (2) et son remplacement par ce qui suit :
6(2)Les droits payables pour l’hospitalisation d’un animal par jour ou par fraction de jour sont de 30 $.
2Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2009.