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Lois et règlements

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-37

pris en vertu de la

Loi sur la réglementation des alcools

(D.C. 2009-112)

Déposé le 25 mars 2009

1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 89-167 pris en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools est modifié

a) à l’alinéa d), par la suppression de « 20,00 $ » et son remplacement par « 30,00 $ »;

b) à l’alinéa e), par la suppression de « 45,00 $ » et son remplacement par « 65,00 $ »;

c) au sous-alinéa g)(ii), par la suppression de « 575,00 $ » et son remplacement par « 850,00 $ »;

d) au sous-alinéa j)(ii), par la suppression de « 550,00 $ » et son remplacement par « 850,00 $ »;

e) à l’alinéa k), par la suppression de « ou une licence de traiteur »;

f) par l’adjonction de ce qui suit après l’alinéa k) :

k.1)pour une licence de traiteur

175,00 $

g) par l’abrogation de l’alinéa l) et son remplacement par ce qui suit :

l) pour une licence de spectacles de personnes dans un établissement titulaire d’une licence en vertu de l’article 63.01 de la Loi

(i)si le spectacle de personnes donne lieu à une représentation, à un concours, à un acte ou à une activité qui comprend l’enlèvement de quelque pièce de vêtement que ce soit à un moment donné du spectacle, ou qui comprend un état particulier de nudité pour la représentation, le concours, l’acte ou l’activité même, par des hommes ou par des femmes, et notamment, mais non exclusivement, des danseurs effeuilleurs ou des danseuses effeuilleuses, des danseurs ou des danseuses à « go-go », des danseurs ou des danseuses exotiques, des mannequins, des imitateurs, des concours de vêtements mouillés, des concours des plus belles parties du corps, des groupes musicaux, des chanteurs, des chanteuses ou des musiciens	750,00 $

(ii)si le spectacle de personnes ne donne pas lieu aux représentations, aux concours, aux actes ou aux activités énumérés au sous-alinéa (i)	75,00 $