Accueil
English
Lois et règlements
2009-2
- Loi sur les produits naturels
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-2
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 13 janvier 2009
1
L’article 5 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2005-140 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié
a
)
par l’abrogation du paragraphe (1) et son remplacement par ce qui suit :
5
(1)
L’Office convoque une assemblée annuelle de district des producteurs dans le ou les districts ci-dessous de la zone réglementée :
a
)
les districts 1 et 2;
b
)
les districts 3 et 4;
c
)
les districts 5 et 6;
d
)
le district 7.
b
)
par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1) :
5
(1.1)
L’assemblée annuelle de district des producteurs a lieu :
a
)
si un seul district est représenté à l’assemblée, dans ce district;
b
)
si plus d’un district est représenté à l’assemblée, dans l’un de ces districts selon ce que l’Office détermine.
c
)
par l’abrogation du paragraphe (4) et son remplacement par ce qui suit :
5
(4)
À l’assemblée annuelle de district des producteurs, les producteurs dans chaque district élisent :
a
)
un membre pour ce district, si se termine le mandat d’un membre de ce district;
b
)
un délégué par tranche de vingt-cinq producteurs dans ce district ou fraction de ce nombre.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0