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Lois et règlements
2009-168
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-168
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2009-550)
Déposé le 18 décembre 2009
1
 L’alinéa 20p) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est abrogé et remplacé par ce qui suit :
p
)
la paroisse de Stanley, à l’exception du Village de Stanley et de la partie de la communauté rurale de Upper Miramichi qui s’y trouve, figurant à l’annexe 20p) - nord et à l’annexe 20p) - sud ci-jointes : protection contre les incendies et les installations récréatives; et
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 20p) - nord et de l’annexe 20p) - sud ci-jointes selon l’ordre numérique.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
janvier 2010.
ANNEXE 20p) - nord
ANNEXE 20p) - sud
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