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Lois et règlements
2009-146
- Loi sur les coroners
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-146
pris en vertu de la
Loi sur les coroners
(D.C. 2009-495)
Déposé le 20 novembre 2009
1
Est abrogé l’alinéa 2(1)h) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-79 pris en vertu de la Loi sur les coroners.
2
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
décembre 2009.
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