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Lois et règlements
2009-12
- Loi de la taxe sur le tabac
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-12
pris en vertu de la
Loi de la taxe sur le tabac
(D.C. 2009-24)
Déposé le 10 février 2009
1
Le paragraphe 3.2(1) du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-250 pris en vertu de la
Loi de la taxe sur le tabac
est modifié à la définition « Loi d’administration » par la suppression de « la Loi sur les loteries » et son remplacement par
« la
Loi sur la réglementation des jeux
 »
.
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