Accueil
English
Lois et règlements
2009-10
- Loi sur l’évaluation
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2009-10
pris en vertu de la
Loi sur l’évaluation
(D.C. 2009-22)
Déposé le 10 février 2009
1
L’annexe C.2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-6 pris en vertu de la Loi sur l’évaluation est modifiée
a
)
à la rubrique « COÛT TOTAL D’UNE FONDATION EN PLACE », par la suppression de « FONDATION EN PLACE » et son remplacement par
«Â
FONDATION DE BÉTON EN PLACE
 »
;
b
)
par la suppression de « une augmentation de 5 % au coût total de la fondation en place » et son remplacement par
« une augmentation de 5 % au coût total de la fondation de béton en place »
;
c
)
par la suppression de « une réduction de 5 % au coût total de la fondation en place » et son remplacement par
« une réduction de 5 % au coût total de la fondation de béton en place »
;
d
)
par l’adjonction après
Pour un parc éolien comprenant plus de 50 éoliennes, appliquer une réduction de 5 % au coût total de la fondation de béton en place.
de ce qui suit :
BOULONS D’ANCRAGE DANS LA ROCHE
Ajouter 525 $ par mètre linéaire du boulon d’ancrage dans la roche
PIEUX
Ajouter 200 $ par mètre linéaire du pieu
ENTRÉE EN VIGUEUR
2
Le présent règlement est réputé être entré en vigueur le 1
er
janvier 2009.
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
Pour copier : Ctrl+C
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0